République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.09.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12418-A
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13 septembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12418-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020
PL 12418
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24 janvier 2019 -
17h |
vidéo
PL-12418 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale - Genève pour les années 2019 et 2020